03 86 61 32 97 du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h30

    Conditions générales de vente

    PREAMBULE / IDENTIFICATION DU VENDEUR

    Montres et Plus est une marque de ETABLISSEMENTS DORNIER S.A.R.L.

    Montres et Plus est le spécialiste de la montre mode de qualité pour la femme, l’homme et l’enfant et propose un large choix parmi de nombreuses grandes marques. Avec ses 3 magasins et son expérience d'horloger depuis 5 générations, Montres et Plus est composé d'une équipe de spécialistes qui saura vous conseiller et vous guider dans votre choix.

    Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Montres et Plus (www.montres-et-plus.com) , ci-après dénommées « le client » et, d'autre part « le vendeur » DORNIER, société anonyme au capital de 312 500 euros, dont le siège social est situé 11 Rue de la Pelleterie à Nevers (58000 France), numéro de TVA intracommunautaire FR15 671 880 201 et inscrite au RCS de Nevers sous le numéro 671880201 représentée par son gérant, en exercice, Monsieur Laurent Dornier, demeurant à Nevers (58).

    Le client et le vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ».

    Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

     

    CHAMP D’APPLICATION / CONDITIONS D’INSCRIPTION

    Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

    Nous informons notre aimable clientèle que l'ensemble des commandes font l'objet d'une analyse par notre partenaire Fia-Net (Certissim).

    L’identifiant et le mot de passe permettent l’accès à votre compte client et sont strictement confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. En cas de manquement à cette règle, montres-et-plus ne pourra pas être tenu pour responsable d’un mauvais usage du compte client par un tiers ; en outre, le client s’engage à nous avertir de toute suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte client.

    L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. C’est conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’acceptation de celles-ci.
    Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

    Par l’acceptation des conditions générales de vente, le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de sa capacité juridique à contracter.

     

    PRESENTATION DES PRODUITS / DISPONIBILITE

    Les offres de produits et de service sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
    Les stocks sont mis à jour tous les jours ouvrés vers 9h30.

    Tous les produits présentés sur notre site sont neufs, fournis avec leur emballage et certificat de garantie d’origine.

    Montres et Plus s’efforce de fournir des fiches produits les plus complètes possible (caractéristiques, descriptifs et visuels produits) , si toutefois une fiche produit comportait une erreur le client a la possibilité de nous en avertir  par courrier électronique à info@montres-et-plus.com. Si le descriptif et les caractéristiques différaient, seules les caractéristiques font fois.

    Si un article était indisponible après que le client ait validé sa commande ou impropre à l’expédition (le vendeur s’aperçoit d’un dysfonctionnement ou défaut du produit à l’expédition, par exemple), le client en serait averti par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le client. Le client peut toutefois décider de maintenir sa commande et de convenir d’un délai de livraison avec le vendeur, si l’article est réapprovisionnable.
    En cas de commande de plusieurs produits, si un article s’avérait indisponible les autres articles de la commande seraient expédiés dans les délais annoncés lors du passage de commande. Le client en serait averti. Si un ou plusieurs articles étaient indisponibles, le client peut décider d’annuler totalement la commande et en faire la demande au vendeur par téléphone ou courrier électronique avant que celle-ci ne soit expédiée.

     

    PRIX DE VENTE

    Les prix indiqués s’entendent TTC (le taux de TVA légal en vigueur de 20% est inclus), et hors participation aux frais de traitement et de livraison.
    Au delà d’un montant total de commande de 45 (quarante-cinq) Euros TTC, les frais de livraison en France métropolitaine (Corse comprise) sont offerts ; si le total de la commande est inférieur à 45 Euros TTC une participation aux frais de port de 5 (cinq) Euros TTC est facturée au client. Pour une livraison en Belgique, une participation de 10 Euros est facturée pour toute commande dont le montant total TTC est inférieur à 200 (deux cent) Euros TTC.

    Montres et Plus peut réviser ses prix de vente à tout moment, le prix en vigueur est celui affiché sur le site www.montres-et-plus.com au moment de la passation de commande. Le vendeur ne saurait être responsable de prix visibles sur d’autres sites qui différeraient de ceux affichés sur le site www.montres-et-plus.com (page mise en cache avec un prix différent par exemple).

    Montres et Plus peut être amené à proposer des bons de réduction. Conformément aux articles L 440-5 et L 442-2 du code du commerce, Montres et Plus ne peut vendre à perte. Notre système peut donc interdire l'utilisation des bons de réductions dans certains cas (offres non cumulables ou produits déjà fortement remisés).

     

    MODALITES DE PAIEMENT / SECURISATION DES PAIEMENTS / LUTTE CONTRE LA FRAUDE

    Les modes de paiement acceptés à l’exclusion de tout autre mode de paiement, sont :

    • Carte bancaire : Carte bleue , Carte Visa , Mastercard
    • Carte bancaire en 3 fois sans frais : Carte bleue , Carte Visa , Mastercard
    • Paypal
    • Virement bancaire
    • Chèques cadeaux : Tir Groupé , Cadhoc , Chèque cadeau Havas


    Ces moyens de paiement sont proposés au client lors de la validation de sa commande.
    Sauf pour la Carte bancaire en 3 fois sans frais, ces modes de paiement, sont également acceptés pour toute commande par téléphone.

    Si le client opte pour un règlement en trois (3) fois sans frais , le client s’engage acceptant les présentes CGV à payer intégralement sa commande en trois échéances consécutives de trois (3) mois. Un premier règlement est immédiatement débité le jour de la validation de commande, les deux échéances suivantes interviennent les deux mois suivants la commande, jour pour jour.

    Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution e-transactions du Crédit Agricole.
    Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

    Les modalités de paiement pourront être changées à tout moment par le vendeur.

    Afin de lutter contre la fraude le vendeur a adopté la vérification des paiements par carte bancaire par le système 3DSECURE. Ce système permet de limiter les risques dus aux cartes volées ou aux usurpations d’identité, le principe est d’authentifier le porteur par un code de sécurité que la banque du client lui envoie.

    D’autre part, Montre et Plus a souscrit à une assurance auprès du partenaire Fia-Net (Certissim). Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande dont Fia-Net évaluerait le paiement comme frauduleux (voir paragraphe suivant).

    FIA-NET (système de détection de fraudes)
    Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

    FIA-NET S.A. et le vendeur chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

    La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

     

    COMMANDE

    Il est possible de passer commande sur le site www.montres-et-plus.com 24h/24, 7j/7 ou par téléphone en contactant notre service client au 03 86 61 32 97 du mardi au Samedi de 10 heures à 12heures et de 14 heures à 18h30.

    La commande se déroule en plusieurs étapes :

    • Mise au panier du/des articles. A tout moment le client a accès à son panier et celui-ci est modifiable. Le montant total , ainsi que le montant des frais de livraison, sont clairement indiqués sur le récapitulatif.
    • Choix du mode de livraison.
    • Choix du mode de paiement.
    • Un récapitulatif de la commande en cours, indiquant le montant total et des éventuels frais annexes est automatiquement proposé au client.
    • Pour valider et finaliser sa commande, le client doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
    • Un courrier électronique de confirmation de commande est systématiquement envoyé par le vendeur au client, celui-ci forme le contrat de vente entre les deux parties.


    La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne constitué par le vendeur.

    La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale et son numéro de téléphone.

    Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

    Les commandes sont payables uniquement en euros TTC.

    Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits. Toutefois, le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne serait pas conforme aux présentes CGV, si plusieurs éléments laisseraient penser que la commande  présente des risques de fraude au moyen de paiement, si l’une des précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée, si un litige relatif au paiement d’une précedente commande était en cours de traitement

    Les produits gravés , du fait de leur personnalisation, ne sont ni repris, ni échangés.

     

    COMMANDE D’UN PRODUIT POUR UN USAGE HORS DE FRANCE

    Dans le cas où le client délocalise une commande ou un produit hors de France métropolitaine, il est considéré de fait comme étant l’importateur ou acquéreur intra-communautaire et de sa responsabilité de  s’acquitter des droits de douane, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’état qui pourraient lui être exigées. Il appartient au client de déclarer au organismes compétents du pays concerné l’importation du/des produits commandés. A charge du client de vérifier, auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et que les produits respectent de la législation en vigueur dans le pays d’importation.
    Montres-et-Plus et la S.A.R.L DORNIER ne pourraient être tenus responsables, si le client ne respectait pas ces obligations.

     

    EXPEDITION ET LIVRAISON

    L’expédition des commandes est effectuée en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique. Pour l’expédition vers la Belgique, des frais de port supplémentaires sont appliqués, ceux-ci sont estimables dès la première étape de validation de la commande.

    • Pour une livraison en France métropolitaine, les frais de livraison sont gratuits à partir d'un montant total de commande de 45 Euros TTC (en dessous de cette somme un montant forfaitaire de 5 Euros TTC est appliqué), et à l'exception du Chronopost en supplément de 25 euros sur la somme à payer.
    • Pour une livraison en Belgique, un montant forfaitaire de 10 Euros TTC est appliqué, le client peut opter pour livraison par Chronopost International dont le montant est fixé à 50 Euros TTC.


    Les articles sont expédiés du mardi au samedi inclus.

    Pour une livraison en France, le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est de 2 à 5 jours. Pour une livraison en Belgique, ce délai est de 3 à 8 jours. Le délai indiqué sur le site s’entend en jours ouvrés, si le règlement nous est parvenu correctement et si ce règlement est certifié par notre système de détection des fraudes (3DSECURE, Fia-Net).
     
    Les commandes validées du samedi 10H00 au mardi 14H59 sont expédiées le mardi.
    Les commandes validées du mardi 15H00 au mercredi 14H59 sont expédiées le mercredi.
    Les commandes validées du mercredi 15H00 au jeudi 14H59 sont expédiées le jeudi.
    Les commandes validées du jeudi 15H00 au vendredi 14H59 sont expédiées le vendredi.
    Les commandes validées du vendredi 15H00 au samedi 9H59 sont expédiées le samedi.
    Il n’y a pas d’expédition les jours fériés légalement chômés.

    La marchandise est livrée par La Poste en So Colissimo ou en Chronopost si le client nous en fait la demande.

    Les commandes expédiées en So Colissimo et Chronopost sont livrées du lundi au samedi.

    Les colis peuvent être livrés à domicile ou en point retrait So Colissimo ; dans tous les cas le colis est remis contre signature. Dans le cas d’une livraison à domicile et en cas d’absence, aucun colis n’est remis en boîte à lettre, le livreur vous laisse un avis de passage stipulant l’adresse du bureau de poste dans lequel vous pourrez retirer votre colis.

    En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail sera adressé au client.

    A réception de la commande, le vendeur recommande au client de vérifier la conformité de sa commande en présence du transporteur. Le client doit être pouvoir refuser un colis qui lui est présenté détérioré. Il appartient au client d'informer le vendeur le cas échéant, de toute anomalie, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le mardi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une livraison non conforme.

     

    RESERVE DE PROPRIETE

    Les produits restent la propriété de la S.A.R.L DORNIER jusqu’au paiement intégral de la commande.

    Dès que les produits ont été mis à disposition du client, les risques de perte ou de détérioration lui sont transférés ;  la clause ci-dessus n’y fait pas obstacle.

     

    SATISFAIT OU REMBOURSE

    • Défectuosité : Le vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit. Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé pour le règlement, et sous forme d’avoir pour les règlements par chèques cadeaux. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.
    • Erreur de préparation de commande : En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, le vendeur s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.
    • Retour du fait du client : Voir rubrique « RETRACTATION »
    • Echange : Le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de réexpédition de l’échange sont offerts.
    • Remboursement : Dans le cas où le vendeur effectuerait un remboursement de produit, il sera réalisé par le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour l’achat et dans un délais de 14 jours à compter de la date de réception par le vendeur du produit en retour.
     

    RETRACTATION

    Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception physique des articles par lui même ou un tiers. Dans ce cas les frais de retour seront à la charge du client. Un formulaire de retour est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.montres-et-plus.com/politique-de-retour , celui-ci n’a toutefois pas un caractère obligatoire, la demande de rétractation peut être exprimée par courrier libre par voie postale ou par voie électronique (se référer à la notice : « informations et conditions d’utilisation concernant l’exercice du droit de rétractation » du précédent lien). Dans tous les cas un accusé de réception de votre demande sera adressé au client.

    • En cas de retour : Dès réception du colis, le vendeur jugera du parfait état des articles.
      Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
      La législation autorise que le client ait la possibilité d’essayer le produit dans les même limites et conditions qu’en boutique, et ce de façon raisonnable. La loi autorise au vendeur d’appliquer une décote si tel n’était pas le cas.
    • Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client à ses frais sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

     

    GARANTIES / SAV

    Tous nos produits disposent d’une garantie constructeur de 2 ans minimum, la durée de la garantie supportée par le fabricant peut varier selon les marques, dans tous les cas le client doit se référer au livret ou certificat de garantie fourni avec le produit.
    Le vendeur s’engage à réparer ou remplacer tout produit qui présenterait un vice caché.

    La garantie s’exerce uniquement dans le cadre d’une utilisation normale du produit à l’exclusion de(s) :

    • consommables et pièces d’usure (pile, batterie, bracelet de montre, …).
    • dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé.
    • dommages dus à une utilisation anormale ou détournée du produit (non respect des consignes d’étanchéité, …).
    • dommages causés par une cause externe (choc, accident, …).

    Le fabricant peut refuser de prendre en charge la réparation gratuitement pour les raisons citées ci-dessus, dans ce cas le fabricant peut établir un devis de réparation qui sera communiqué au client (pour évaluer de façon précise les dommages, il peut être nécessaire au fabricant ou son centre de réparation agréé, de démonter le produit ; dans ce cas le devis peut être payant).

    Pour toute demande de prise en charge sous garantie, le client peut :

    • Soit contacter le centre de réparation agréé par le fabricant et dont les coordonnées figurent dans le livret de garantie.
    • Soit contacter le service client de Montres-et-plus par téléphone au 03 86 61 32 97 (du mardi au samedi de 14 heures à 19 heures ou par courrier électronique à l’adresse : info@montres-et-plus.com (dans ce cas merci de préciser vos coordonnées ainsi que votre numéro de commande), qui se chargera de retourner le produit au fabricant ou à son centre de réparation agréé.


    Pour faire jouer la garantie, le client doit impérativement fournir le certificat de garantie original fourni avec le produit ainsi qu’une copie de la facture d’achat.

    Dans tous les cas, le client ne doit pas retourner le produit au vendeur par ses propres moyens. Si tel était le cas, les frais de renvoi ainsi que la perte ou les dommages causés au produit seraient à charge du client.

    Garantie légale de conformité :
    Article L211-4 du code de la consommation (Extrait) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts conformité existants lors de la délivrance.
    Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
      Article L211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


    Vices cachés :
    Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1642 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

     

    SERVICE CLIENT

    Le service client de Montres-et-plus.com est accessible par téléphone du mardi au samedi de 14 heures à 19 heures (sauf jours fériés) au 03 86 61 32 97 (prix d’un appel normal en France métropolitaine) ; ou par courrier électronique à : info@montres-et-plus.com .

    Le service client se charge de répondre à toute question de fonctionnement du site www.montres-et-plus.com , à toute question concernant un produit (disponibilité, caractéristiques, fonctionnement, …) , une commande en cours, une livraison en cours, une demande de réparation sous ou hors garantie, un problème de règlement, une réclamation, …
    Le service client permet aussi au client de passer commande par téléphone.

     

    RESPONSABILITE

    Les produits proposés à la vente sur le site www.montres-et-plus.com sont conformes à la législation française en vigueur. Dans le cas d’une utilisation du/des produit(s) hors France, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.

    Le vendeur apporte un soin à la rédaction des fiches produit, il se peut cependant qu’un visuel soit erroné, ou que la couleur du rendu photographique diffère de la réalité du produit. Les visuels sont donnés à titre d’illustration, seule la rubrique « caractéristiques » fait fois.

    Les liens pointant vers des sites externes au domaine montres-et-plus.com sont sélectionnés ; cependant, le vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu et des informations vers lesquels pointent ces liens, la responsabilité de contenu appartient au détenteur du domaine cible.

    Montres et Plus s’adresse en priorité au grand public, tout achat dans un cadre professionnel ne peut faire faire encourir la responsabilité du vendeur pour tout dommage direct ou indirect, perte d’exploitation, de profit, de chance, …

     

    DROIT APPLICABLE / LITIGES

    Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

    Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

     

    INTEGRALITE

    En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client admet qu’elles sont constituées de l’intégralité des clauses les composent. En cas d’invalidité d’une de ces clauses, les autres demeures valables.

     

    PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Les marques, dénominations commerciales, symboles, logos, visuels, désignations de produits, de société, et autres contenus appartenant à une marque sont protégés et restent propriété de chaque marque. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation explicite de la marque reste interdite.

    Montres et Plus et la S.A.R.L DORNIER ne sauraient être tenus responsables d’une utilisation interdite ou détournée de ceux-ci.

     

    FORCE MAJEURE

    Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations, dès lors que celle-ci est liée à un événement de force majeure.