Conditions Générales de vente
PREAMBULEMontres et Plus est une marque de la SA DORNIER.
Montres et Plus est le spécialiste de la montre mode de qualité pour la femme, l’homme et l’enfant et propose un large choix parmi de nombreuses grandes marques. Avec ses 3 magasins et son expérience d'horloger depuis 5 générations, Montres et Plus est composé d'une équipe de spécialistes qui saura vous conseiller et vous guider dans votre choix.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Montres et Plus http://www.montres-et-plus.com.com , ci-après dénommées « le client » et, d'autre part « le vendeur » DORNIER, société anonyme au capital de 312 500 euros, dont le siège social est situé 11 Rue de la Pelleterie – 58 000 Nevers France, numéro de TVA intracommunautaire FR15 671 880 201 et inscrite au RCS de Nevers sous le numéro 67188020100015 représentée par son gérant, en exercice, Monsieur Laurent Dornier, demeurant à Nevers (58).
Le client et le vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 - COMMANDE
1.1 L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine.
1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne constitué par le vendeur.
1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance.
1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC.
1.6 Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
1.7 Les produits en solde ne sont ni repris, ni échangés. Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.
1.8 Les produits personnalisés (gravure) ne sont ni repris, ni échangés.
ARTICLE 2 - VALIDATION
2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Pour les produits non disponibles chez le vendeur, les offres du vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du vendeur.
3.3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, le vendeur en informera le client par mail dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé sous 12 jours si son compte bancaire a été débité.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 La livraison s’effectue en France.
4.2 Les frais de livraison sont gratuits à partir d'un montant total de commande de 50 Euros TTC (en dessous de cette somme un montant forfaitaire de 5 Euros TTC est appliqué), et à l'exception du Chronopost en supplément de 25 euros sur la somme à payer. Les modalités de paiement pourront être changées à tout moment par le vendeur.
4.3 Les articles sont expédiés du mardi au samedi inclus. Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est de 2 à 5 jours.
4.4 La marchandise est livrée par La Poste en Colissimo (48h) ou en Chronopost 13h si le client nous en fait la demande. Dans ce cas la somme de 25€ TTC sera facturée au client pour l'expédition en Chronopost 18h.
4.5 Les commandes expédiées en Colissimo et Chronopost sont livrées du lundi au samedi.
4.6 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail sera adressé au client.
4.7 A réception de la commande, le vendeur recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et d'informer le vendeur le cas échéant, toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le mardi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une livraison non conforme.
ARTICLE 5 - PRIX DE VENTE, MODALITE DE PAIEMENT
5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 19.6% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
5.2 Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
5.6 Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution e-transactions du Crédit Agricole.
Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.
ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE
6.1 Responsabilité :
Le vendeur ne saurait être tenu responsable au cas où le produit serait endommagé durant le transport.
6.2 Défectuosité :
Le vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit. Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme d’un avoir à valoir sur le site.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.
6.3 Erreur de commande :
En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, le vendeur s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.
6.4 Retour du fait du client :
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception des articles. Le vendeur laisse à la disposition du client 3 jours supplémentaires pour se rétracter, ce qui fait 10 jours francs à compter de la date de réception du colis. Dans ce cas les frais de retour seront à la charge du client.
6.5 Dès réception du colis, le vendeur jugera du parfait état des articles.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
6.6 Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais du vendeur sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
6.7 Echange :
Le client dispose de 20 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de réexpédition de l’échange sont offerts.
6.8 Remboursement :
Dans le cas où le vendeur effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du client dans un délais de 30 jours à compter de la date de notification du remboursement.
ARTICLE 7- RESPONSABILITE
7.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.
7.2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
7.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site du vendeur, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
7.4 En cas d'achats à titre professionnel, le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
9.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
9.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.
ARTICLE 10 - FIA-NET (système de détection de fraude)
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS
ARTICLE 11 - FIA-NET (opération "site évalué")
Votre achat sur Montres et Plus vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parMontres et Plus courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Montres et Plus sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.
ARTICLE 12 - ReceiveAndPay
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS
ARTICLE 13 - Participation à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium »
Votre achat sur Montres et Plus vous offre la possibilité de participer à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Montres et Plus par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.
FIA-NET S.A. et Montres et Plus sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
